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Lotus & Bouche Cousue déposé à l’INPI le 27 janvier 2017 sous le numéro 17/4332883
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En effet, l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “Toute édition d’écrits, […] de dessin, ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit […] ».
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